Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 230 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des techniciens et techniciennes dentaires du Québec

Article 4
Versions de la disposition

Texte complet
4. Dans le cas où le président est élu au suffrage des administrateurs élus, son élection a lieu lors de la première réunion du Conseil d’administration qui suit l’entrée en fonction des administrateurs.
Le Conseil d’administration est convoqué pour cette fin par le secrétaire au moyen d’un avis écrit expédié au moins 5 jours avant la date de la réunion. L’avis de convocation doit indiquer l’objet, le lieu, la date et l’heure de cette réunion.
D. 825-91, a. 4.
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